Politique de confidentialité

Mentions légales et politique de confidentialité

La société Assentis ,soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : Assentis

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Assentis SAS au capital de 20.000,00 €
dont le siège social est situé : 9, rue des Colonnes Paris représentée par Adeline Durand, en sa qualité de Présidente immatriculée au RCS de Paris 882511330
n° de téléphone : 0185481926
adresse mail : info@assentis.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Assentis est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :
Un délégué à la protection des données : Contact relatif à la protection des données : dpo@assentis.fr ou rgpd@assentis.fr, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences

vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

ASSENTIS collecte et traite des données personnelles dans le cadre de ses activités de courtage en assurance, de gestion de son réseau de Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA), de ses obligations réglementaires, de ses formations ainsi que de la gestion administrative et commerciale de ses services.

Les données collectées varient selon la nature de la relation entretenue avec ASSENTIS.

Données pouvant être collectées auprès des clients :

civilité ;
nom et prénom ;
date et lieu de naissance ;
coordonnées (adresse postale, email, téléphone) ;
documents d’identité ;
profession ;
revenus ou éléments financiers nécessaires à l’étude des besoins ;
documents justificatifs ;
devis ;
contrats ;
informations nécessaires aux obligations réglementaires (KYC, conformité, devoir de conseil, lutte contre le blanchiment, etc.) ;
toute autre donnée nécessaire à la proposition, à la souscription ou au suivi des produits d’assurance distribués.

Données pouvant être collectées auprès des Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) :

état civil ;
coordonnées personnelles et professionnelles ;
numéro ORIAS ;
numéro SIRET ;
Kbis ;
RIB ;
attestation RC Pro ;
mandat ;
protocole de confidentialité ;
justificatifs de capacité professionnelle (IAS, livret de stage, attestations de formation, etc.) ;
documents réglementaires nécessaires à l’exercice de l’activité.

Données pouvant être collectées auprès des prospects souhaitant rejoindre le réseau ASSENTIS :

identité ;
coordonnées ;
informations renseignées dans les formulaires d’adhésion ou de prise de contact ;
éléments relatifs au parcours professionnel.

Données relatives aux paiements :

Dans le cadre des paiements réalisés via des prestataires spécialisés, certaines données transactionnelles peuvent être traitées, notamment :

identité ;
coordonnées ;
historique des paiements ;
montant des transactions ;

Les données bancaires sont traitées conformément aux dispositifs du prestataire de paiement concerné.

Les données clients sont centralisées exclusivement au sein de MyCRM, qui constitue le référentiel interne dédié à la gestion des dossiers clients, des données contractuelles et du suivi opérationnel associé.

Les documents internes relatifs à l’activité d’ASSENTIS, aux Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA), à la gestion administrative ou aux ressources humaines peuvent être conservés dans les outils documentaires internes utilisés par ASSENTIS.

ASSENTIS met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques visant à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 9, rue des Colonnes Paris .

Ou par email, à l’adresse :
info@assentis.fr
Vous pouvez aussi vous adresser à notre délégué à la protection des données : Contact relatif à la protection des données : dpo@assentis.fr ou rgpd@assentis.fr, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées par ASSENTIS sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités nécessaires à l’exercice de ses activités, notamment :

la gestion des demandes de contact et des formulaires renseignés sur le site internet ;
la gestion des candidatures et demandes d’adhésion au réseau de Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) ;
la création, le suivi et la gestion des dossiers clients ;
la réalisation du devoir de conseil et le respect des obligations réglementaires applicables au secteur de l’assurance ;
la gestion des contrats, devis, souscriptions et opérations liées aux produits distribués ;
le suivi administratif et opérationnel des Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) ;
la gestion des commissions ;
la gestion des obligations de conformité, notamment les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
la gestion des réclamations clients ;
l’organisation, le suivi et la justification des formations dispensées aux MIA via les outils dédiés ;
la gestion des paiements, abonnements et transactions ;
l’amélioration des services proposés ;
la gestion administrative interne ;
le respect des obligations légales, réglementaires ou contractuelles applicables à ASSENTIS.

Les données personnelles peuvent également être utilisées pour adresser des communications relatives aux services proposés par ASSENTIS, sous réserve des droits d’opposition ou de désinscription applicables.

ASSENTIS s’engage à ne traiter les données personnelles que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 10 – Politique de conservation des données

ASSENTIS conserve les données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables à ses activités.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données traitées, la relation entretenue avec la personne concernée ainsi que les obligations applicables au secteur de l’assurance.

À titre d’exemple :

les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis faire l’objet d’un archivage lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires, contractuelles ou à des fins de preuve ;
les données relatives aux Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) peuvent être conservées pendant la durée de la relation avec ASSENTIS puis archivées selon les besoins liés aux obligations réglementaires ou administratives applicables ;
certaines données relatives aux formations suivies peuvent être conservées afin de permettre la justification ultérieure des formations réalisées ou la réédition de documents justificatifs ;
les données relatives aux salariés peuvent être archivées conformément aux obligations applicables en matière sociale, fiscale ou administrative.

Lorsque les durées de conservation applicables arrivent à échéance, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon les procédures internes mises en œuvre par ASSENTIS.

ASSENTIS poursuit une démarche progressive de formalisation des durées de conservation et des procédures d’archivage applicables aux différents traitements réalisés.

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles collectées par ASSENTIS sont destinées aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et peuvent être transmises uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, au respect des obligations réglementaires ou à l’exécution des services proposés.

Selon les traitements concernés, les données personnelles peuvent être transmises notamment :

aux collaborateurs habilités d’ASSENTIS ;
aux Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA), dans la limite des dossiers dont ils assurent personnellement le suivi ;
aux compagnies d’assurance partenaires ;
aux courtiers grossistes partenaires ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation des outils utilisés par ASSENTIS ;
aux prestataires de paiement dans le cadre des transactions réalisées ;
aux prestataires de communication ou d’envoi d’informations ;
aux plateformes de gestion des réclamations ou obligations réglementaires ;
aux organismes ou autorités lorsque la transmission est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

ASSENTIS veille à ce que les destinataires des données mettent en œuvre des mesures appropriées visant à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles transmises.

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune cession ou commercialisation à des tiers non autorisés.

Article 12 – Offres commerciales

ASSENTIS peut être amenée à utiliser certaines données personnelles afin d’adresser des informations relatives à ses services, événements, formations, évolutions réglementaires, nouveautés ou communications liées à son activité.

Ces communications concernent principalement :

les Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) du réseau ;
les personnes ayant manifesté un intérêt pour les services proposés par ASSENTIS ou ayant renseigné un formulaire de contact ou d’adhésion.

Les destinataires de ces communications disposent de la possibilité de se désinscrire à tout moment via les dispositifs prévus à cet effet dans les messages transmis ou en contactant ASSENTIS.

ASSENTIS veille à limiter les communications adressées aux seules personnes concernées selon la nature de leur relation avec l’entreprise et leurs préférences lorsqu’elles sont connues.

Les données utilisées à des fins de communication ou d’information ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des

précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; – DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

– cookies de session permettant la gestion des utilisateurs. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Article 14 – Formation et plateformes dédiées

Dans le cadre de l’accompagnement, de la formation et du suivi des Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA), ASSENTIS utilise des plateformes et outils dédiés permettant notamment :

la gestion des parcours de formation ;
le suivi de la progression pédagogique ;
la réalisation d’évaluations ou questionnaires ;
le suivi des temps de connexion ;
la délivrance ou la conservation d’attestations, certificats ou justificatifs de formation.

Ces traitements concernent principalement les Mandataires d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) ayant souscrit aux services proposés par ASSENTIS et bénéficiant d’un accès aux outils de formation mis à disposition.

Certaines données liées aux formations suivies peuvent être conservées au-delà de la relation avec ASSENTIS afin de permettre, lorsque cela est nécessaire, la justification ultérieure des formations réalisées ou la réédition de documents justificatifs.

ASSENTIS veille à limiter l’accès à ces données aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions ou des obligations applicables.

Article 15 – Gestion des réclamations

Dans le cadre du traitement des réclamations, ASSENTIS est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à l’instruction, au suivi et à la résolution des demandes formulées.

Les données traitées peuvent notamment concerner :

l’identité du demandeur ;
les coordonnées ;
les informations relatives au dossier concerné ;
les échanges réalisés dans le cadre du traitement de la réclamation ;
les pièces justificatives transmises ;
toute information nécessaire à l’analyse et au traitement de la réclamation.

Les réclamations font l’objet d’un traitement par les personnes habilitées au sein d’ASSENTIS et peuvent être enregistrées dans les outils internes dédiés au suivi des obligations réglementaires et à la gestion des réclamations.

Ces traitements ont pour finalité :

l’analyse des demandes ;
le traitement et le suivi des réclamations ;
le respect des obligations réglementaires applicables ;
l’amélioration continue de la qualité des services proposés.

Les données relatives aux réclamations sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et sont conservées conformément aux obligations légales, réglementaires ou aux besoins de preuve applicables.

Article 16 – Contact relatif à la protection des données personnelles

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent contacter ASSENTIS aux adresses suivantes :

rgpd@assentis.fr
ou
dpo@assentis.fr

Les demandes peuvent notamment concerner :

l’accès aux données personnelles ;
la rectification ;
l’effacement ;
la limitation du traitement ;
l’opposition ;
la portabilité ;
toute question relative au traitement des données personnelles réalisé par ASSENTIS.

ASSENTIS s’engage à traiter ces demandes conformément aux délais et obligations applicables.

Article 17 – Photographies et représentation des produits

Les photographies, illustrations, visuels, documents ou représentations présents sur le site internet ASSENTIS sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

ASSENTIS s’efforce de présenter des informations aussi fidèles que possible aux services, formations, événements ou produits proposés. Toutefois, des différences peuvent exister en raison des évolutions des offres, des mises à jour des contenus ou des contraintes techniques.

Les éléments visuels diffusés sur le site ne sauraient engager la responsabilité d’ASSENTIS en cas de divergence avec les caractéristiques effectives des services proposés.

Article 18 – Loi applicable

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’application des présentes dispositions, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’ASSENTIS.

Article 19 – Contactez-nous

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à la protection des données personnelles, aux services proposés par ASSENTIS ou au fonctionnement du site internet, vous pouvez contacter ASSENTIS aux adresses suivantes :

Contact général :
info@assentis.fr

Contact relatif à la protection des données personnelles :
rgpd@assentis.fr
ou
dpo@assentis.fr

ASSENTIS s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais conformément aux obligations applicables.