Assurance Travailleur Non Salarié responsabilité civile professionnelle . 📑

Bien qu’elle puisse être considérée comme essentielle, la souscription à une assurance Responsabilité Civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les activités, sauf dans certains cas spécifiques tels que ceux imposés par la loi ou pour les professions réglementées.

La RC exploitation et la RC professionnelle couvrent toutes deux les dommages causés à des tiers, mais elles interviennent dans des contextes différents. La RC professionnelle concerne les dommages causés lors de l’exécution de vos prestations, tandis que la RC exploitation concerne les dommages liés à l’exploitation quotidienne de votre activité.

Les entreprises qui fournissent des services professionnels, des conseils, des soins de santé, des travaux de construction, ou qui gèrent des biens immobiliers sont souvent tenues de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle permet de protéger votre entreprise contre les risques financiers liés aux dommages causés à des tiers, tels que les coûts de défense juridique, les frais de règlement et les indemnités.

Les exclusions courantes comprennent les réclamations liées à des actes intentionnels, à des pratiques commerciales frauduleuses, à des actes criminels, ou à des réclamations couvertes par d’autres types d’assurance, comme l’assurance responsabilité civile générale.

Le montant de la couverture nécessaire dépend de divers facteurs, tels que la nature de votre activité, le type de risques auxquels vous êtes exposé, la taille de votre entreprise et les exigences contractuelles éventuelles de vos clients. Il est recommandé de consulter un professionnel de l’assurance pour déterminer le montant adéquat.