Assurance prévoyance collective. ☂️

• Le régime collectif et obligatoire permet de partager le financement entre l’employeur et le salarié, ce qui se traduit par un coût moins élevé pour ce dernier par rapport à un contrat de prévoyance individuel.
• La garantie en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident assure au salarié le maintien de tout ou partie de son salaire.
• La garantie décès protège les proches du salarié à travers un capital ou une rente, généralement calculé en pourcentage du salaire annuel et dépassant souvent celui versé par la Sécurité sociale. Il est essentiel de préciser la clause bénéficiaire afin de désigner précisément les destinataires des sommes en cas de décès. Ces sommes sont par ailleurs exonérées de droits de succession.

Les garanties invalidité ou dépendance offrent une protection complémentaire au salarié et à ses proches, avec le versement d’un capital ou d’une rente en complément de la Sécurité sociale en cas de réalisation du risque.

• De plus, la mise en place de ce régime offre un cadre fiscal et social avantageux pour le salarié et l’employeur, permettant notamment à ce dernier de bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale sur ses contributions au régime.

• Par le biais d’une convention collective ou d’un accord collectif
• Par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE)
• Par un référendum d’entreprise

Le contrat d’assurance prévoyance, qui doit être conforme aux dispositions de l’acte fondateur, est un contrat conclu entre l’organisme assureur, l’employeur et au bénéfice du salarié. Selon qu’il est souscrit auprès d’une société d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle, le contrat est réglementé respectivement par le code des Assurances, le code de la Sécurité sociale ou le code de la Mutualité. Cependant, ces trois types d’organismes sont soumis à des règles communes telles que celles énoncées dans la loi Evin.