Mentions légales et politique de confidentialité
La société Assentis, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Assentis
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
ASSENTIS, SAS au capital de 20.000,00 €, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes à PARIS (75002), immatriculée sous le numéro 882 511 330 au RCS de PARIS, enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 20003792.
- Assentis exerce son activité en application des dispositions de l’article L-521-2 II b du Code des Assurances (la liste des assureurs partenaires est disponible sur demande).
- Assentis dispose d’une responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances.
- Assentis est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest à PARIS 75009 (www.acpr.banque-france.fr).
- Assentis n’est lié à aucune société financière et ne comporte aucun actionnaire lié à des compagnies d’assurances, mutuelles ou institutions. Aucun assureur ne détient donc plus de 10 % de notre capital ou n’est détenu à plus de 10 % par Assentis.
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Assentis est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES.
- Téléphone : 0970 808 911
1.4 Responsable de traitement :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Assentis s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs, mandataires et clients.
Le responsable de traitement des données personnelles collectées est : Adeline Durand
- E-mail : rgpd@assentis.fr
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :
Assentis – 9 rue des Colonnes – 75002 Paris
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquencesvidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : – du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
7.1.Données collectées
Assentis est amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Données des mandataires (MIA) : Informations nécessaires à la gestion administrative et contractuelle des mandataires, comme le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, et les informations bancaires (le cas échéant).
- Données des clients : Informations collectées via les formulaires de contact ou de demande de devis sur notre site, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
- Données spécifiques aux pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition, une copie de la pièce d’identité pourra être demandée.
7.2. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- La gestion administrative et contractuelle des mandataires ;
- La gestion des demandes des clients, notamment pour l’établissement de devis et la prise de contact ;
- La communication relative aux activités et services d’Assentis ;
- Le suivi et l’amélioration des services proposés ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires.
7.3. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
- Les pièces d’identité collectées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès ou de rectification peuvent être conservées pendant un an, conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.
- En cas d’exercice du droit d’opposition, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être archivées pendant une durée maximale de trois ans, conformément à l’article 8 du code de procédure pénale.
7.4. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur le traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, sous réserve de motifs légitimes.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données :
- Adeline Durand
- E-mail : rgpd@assentis.fr
Vous pouvez également adresser votre demande par courrier à :
Assentis – 9 rue des Colonnes – 75002 Paris.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’ organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
7.5. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
- Adresse postale :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : https://www.cnil.fr
7.6. Désignation CNIL
Assentis est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-138903.
Article 8- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 9 – Réclamations
9.1. Définition
Une réclamation est une déclaration exprimant un mécontentement envers notre société, sur un ou plusieurs sujets identifiés.9.2. Forme requise
Toute réclamation doit être transmise par écrit via :
- Téléphone : 01 85 48 19 26 (Service Client, du lundi au vendredi, 8h30 à 17h30)
- Courrier postal : Assentis, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris
- Email : reclamations@assentis.fr
9.3. Traitement
- Réception : accusé de réception sous 10 jours ouvrables.
- Réponse : traitement et réponse sous 2 mois maximum.
9.4. En cas de désaccord
Vous pouvez saisir La Médiation de l’Assurance : TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09. Le Médiateur rend un avis motivé dans les 3 mois.9.5. Conservation des documents
Les documents relatifs à une réclamation sont conservés pendant 5 ans.
Article 10 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Se désinscrire.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : Se désinscrire.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 11 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
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– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des
précédentes recherches ;
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– cookies de session permettant la gestion des utilisateurs. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 12 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 14 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@assentis.fr.