Assurance Travailleur Non Salarié dommage – ouvrage . 🏗️
Vous avez choisi d’entamer les travaux de construction ou de rénovation de votre maison ? Assurez la pérennité de vos projets de construction ou de rénovation en optant pour notre assurance dommages-ouvrage.
On vous explique tout
Qu’est ce que c’est ?
Cette assurance a pour but de financer promptement les réparations des défauts de construction relevant de la garantie décennale, sans nécessité de déterminer les responsabilités. En d’autres termes, la compagnie d’assurance dommages ouvrage doit engager les travaux nécessaires pour remédier au sinistre dans les 90 jours suivant sa déclaration. Ensuite, elle entreprendra des recours contre les responsables des dommages constatés par le biais d’un expert unique.
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Pourquoi opter pour une assurance Dommages - Ouvrage ?
Cette assurance est transmissible aux propriétaires successifs de la construction. Son but est de préfinancer les coûts des réparations des dommages décennaux, assurant ainsi une réparation rapide des défauts de construction pour les parties affectées.
Elle autorise le remboursement ou l’exécution immédiate de toutes les réparations couvertes par la garantie décennale, sans nécessité d’une décision judiciaire sur les responsabilités.
Par la suite, l’assureur Dommages – Ouvrage poursuit en justice les assureurs des intervenants pour recouvrer les indemnités versées au maître d’ouvrage.
Quels sont les avantages de souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Souscrire à une assurance dommage ouvrage permet d’assurer une réparation rapide des défauts de construction sans avoir à attendre une décision de justice sur les responsabilités. Cela garantit également une tranquillité d’esprit aux propriétaires en cas de sinistre.
Quels types de sinistres sont couverts par l'assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage couvre les vices de construction relevant de la garantie décennale, tels que les fissures importantes, les défauts d’étanchéité, les problèmes structurels, etc…
Quelles sont les conséquences de la non-assurance ?
Voici les conséquences de la non-souscription à cette assurance :
- Retard indéterminé dans l’indemnisation et la réparation des éventuels défauts de construction.
- Risque de dévalorisation du bien lors de la revente : le notaire est tenu de vérifier que l’assurance Dommages Ouvrage a été souscrite.
- Responsabilité civile envers l’acheteur potentiel : si le bien est revendu dans les dix ans suivant la construction, le propriétaire est personnellement responsable envers l’acheteur des conséquences liées au défaut d’assurance.
- Risque de condamnation pénale : une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et/ou une amende pouvant atteindre 75 000 euros.
Quel est le montant des travaux à garantir ?
Le montant de la construction à assurer comprend :
- Le coût des travaux effectués par les entrepreneurs.
- Le coût des matériaux fournis par le Maître d’ouvrage (par exemple, si vous achetez directement les fournitures telles que les menuiseries ou le carrelage).
- Les honoraires des intervenants techniques (bureau d’étude, géomètre, expert en sol, expert thermique, ingénieur structure, architecte, maître d’œuvre, contrôleur technique, etc.).
Les frais bancaires, les frais de notaire et l’achat du terrain ne sont pas inclus dans ce montant.