Assurance emprunteur. 🔑

Faites vous aider à la compréhension d’un contrat en vérifiant :

• Le type d’indemnisation,
• Les définitions de vos garanties
• Les exclusions,
• La fiabilité du contrat sur la durée.

On est jamais trop prudent quand il s’agit de sa résidence principale et de sa famille. Souvent les risques couverts par l’assurance emprunteur sont les suivants :

• Décès,
• Perte totale ou irréversible d’autonomie,
• Invalidité permanente,
• Incapacité temporaire de travail,
• Perte d’emploi.

La cotisation est calculée en fonction de l’âge de l’assuré et du montant emprunté.

Depuis 2010, La loi Lagarde vous permet de résilier votre contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque pour souscrire à un contrat équivalent auprès d’un établissement d’assurance.
On parle alors de “délégation d’assurance”.

La seule contrainte imposée par votre banque sera que votre nouveau contrat respecte un niveau de garantie équivalent au contrat que vous aviez souscrit précédemment.

La loi Lemoine a vocation à redonner le pouvoir aux emprunteurs et ce, à différents niveaux.

Il s’agit d’une possibilité attendue depuis de nombreuses années et qui fait suite à une mise en lumière des abus constatés dans les contrats distribués par les établissements bancaires (le contrat proposé par votre banque au moment du crédit).
Ces derniers sont en effet très souvent lourdement chargés (marge très élevée) et souvent moins couvrant que les contrats alternatifs proposés par les courtiers auprès d’autres assureurs.

Concrètement, il s’agit au travers de la loi Lemoine d’ancrer définitivement le libre choix de son assurance de prêt et de redonner du pouvoir d’achat aux français !

Depuis le 16 juillet 2014, La loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre contrat à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant sa signature pour souscrire à un nouveau contrat emprunteur proposant un niveau de garantie équivalent auprès d’un assureur de substitution.

L’assurance emprunteur vous protège contre les aléas de la vie qui vous empêcheraient de rembourser votre prêt immobilier. Une assurance emprunteur protège également votre famille.
Cette dernière assure aussi votre banque qui sera remboursée par l’assurance en cas de défaillance.

Le droit à l’oubli est la non-déclaration d’une pathologie grave (ex : un cancer)) diagnostiquée il y a quelques années et dont le protocole thérapeutique est terminé.

On distingue 2 cas de figure :

• Un cancer diagnostiqué < 21 ans : alors, les traitements doivent être achevés depuis au moins 5 ans ;
• Un cancer diagnostiqué > 21 ans : alors, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 10 ans.

Si vous êtes concerné par l’une de ces deux situations, vous n’êtes pas obligé de déclarer votre ancienne pathologie sur votre questionnaire de santé et cela ne peut pas vous être reproché ultérieurement.

Si vous n’êtes pas éligible au droit à l’oubli, ne vous inquiétez pas : il est tout de même possible d’obtenir une assurance emprunteur sans surprime ou exclusion de garanties.
Tout d’abord, sachez que l’AERAS a mis en place une grille de référence où sont renseignées toutes les pathologies permettant l’accès à l’emprunt dans des conditions standards. Sont concernés, de nombreux cancers, l’infection par le VIH, l’hépatite C ou encore la mucoviscidose.
Vous trouverez également toutes les infos liées à votre pathologie (ainsi que des taux de surprimes maximaux dans certains cas).
Bonne surprise : pour certains cancers, s’ils se sont stabilisés, il est possible de ne pas attendre la fin du protocole thérapeutique pour bénéficier de conditions standards d’emprunt.

L’assuré qui fumait lors de la souscription de son emprunt immobilier et de son assurance emprunteur et qui, depuis, a arrêté de fumer doit prévenir son assureur.
En effet, avec l’arrêt du tabac, sa situation et ses facteurs de risques ont changé.
IMPORTANT : pour être considéré comme non-fumeur, il faut avoir arrêté toute forme de tabac (cigarette, cigarette électronique, pipe…) depuis, au moins, 2 ans.
Dans ce cas, l’assureur peut éditer un avenant au contrat dans lequel sera supprimée la surprime liée au tabagisme.
Certaines compagnies d’assurance se contentent d’une déclaration sur l’honneur tandis que d’autres exigent un test médical (test nicotinique).

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, chaque emprunteur a la possibilité de souscrire une assurance décès invalidité.
Ce qui signifie que si l’un des deux emprunteurs venait à décéder, le second emprunteur verra une prise en charge partielle ou totale du capital restant dû en fonction du pourcentage de garantie souscrit.